1 Identification du Prestataire
L’Audit décisionnel est proposé par TESMO, EURL au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le numéro 918 201 658, dont le siège social est situé au 16 Allée du Bas Vaupéreux 91370 Verrières le Buisson.
Courriel : 91tesmo@gmail.com
Téléphone : 07 81 34 02 68
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
2 Contenu de l’Audit décisionnel
L’Audit décisionnel comprend :
- un rendez-vous individuel de 1 heure 30 réalisé en visioconférence ;
- une analyse systémique de la situation exposée par la Cliente ;
- l’identification d’un premier levier d’action personnalisé ;
- la transmission par courrier électronique d’un rapport d’audit écrit dans un délai de 48 heures ouvrées suivant le rendez-vous.
La date, l’heure et le prix total applicables sont ceux affichés et acceptés au moment de la réservation sur le site TESMO.
L’Audit décisionnel est une prestation d’analyse. Il constitue une obligation de moyens et non une garantie de résultat.
L’Audit décisionnel ne constitue ni un diagnostic médical, ni une consultation médicale, ni une prise en charge psychologique d’urgence.
3. Modalités de réservation
La réservation du rendez-vous « Audit décisionnel » devient définitive après :
- le choix d’un créneau disponible ;
- la communication des informations nécessaires à la réservation ;
- l’acceptation des présentes Conditions générales de vente ;
- La demande expresse de l’exécution de l’Audit décisionnel lorsque l’exécution de la prestation doit commencer avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours.
- le paiement intégral du prix.
Une confirmation de réservation est adressée à la Cliente par courrier électronique.
4. Annulation, report, absence à l’initiative de la Cliente
Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée par courrier électronique à 91tesmo@gmail.com.
Lorsque la demande est reçue jusqu’à 48 heures avant l’heure prévue du rendez-vous, la Cliente peut choisir entre :
- le report du rendez-vous, dans la limite d’un report gratuit ;
- ou le remboursement intégral du prix payé. Aucune explication n’est demandée à la Cliente.
En cas de demande de remboursement, celui-ci sera effectué dans un délai de 7 jours ouvrés à compter du choix de la Cliente.
Sans préjudice du droit légal de rétractation prévu à l’article 6, lorsque la demande est reçue moins de 48 heures avant le rendez-vous, ou en cas d’absence de la Cliente au rendez-vous fixé, la somme versée par la Cliente est conservée par TESMO à titre d’indemnité du créneau bloqué.
5 Annulation ou report à l’initiative de TESMO
Lorsque la société TESMO est contrainte d’annuler ou de reporter le rendez-vous, la Cliente en est informée dans les meilleurs délais.
La Cliente peut choisir entre :
- la fixation d’un nouveau rendez-vous d’un commun accord ;
- ou le remboursement intégral du prix payé.
En cas de demande de remboursement, celui-ci sera effectué dans un délai de 7 jours ouvrés à compter du choix de la Cliente.
6 Droit de rétractation
Lorsque la Cliente agit en qualité de consommateur et que le contrat est conclu à distance, elle dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour les prestations de services, ce délai court à compter de la conclusion du contrat. Le jour de la conclusion du contrat n’est pas comptabilisé dans le délai.
La Cliente peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire figurant à la fin des conditions générales de vente, ou par toute déclaration écrite, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. La demande doit être adressée à TESMO 16 Allée du bas Vaupéreux 91370 Verrières le Buisson.
6.1 Commencement de la prestation avant la fin du délai de rétractation
Lorsque la Cliente souhaite que la prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze jours, elle doit en faire la demande expresse lors de la réservation de l’Audit décisionnel.
Si la Cliente exerce son droit de rétractation après le commencement de la prestation, elle reste redevable d’un montant proportionnel aux prestations effectivement réalisées jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.
Ce montant sera calculé proportionnellement au prix total de la prestation : Le rendez-vous 1h30 représente 80% du prix total et le rapport d’Audit décisionnel communiqué par courriel 20% du prix total.
6.2 Perte du droit de rétractation après exécution complète
Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, la Cliente ne peut plus exercer son droit de rétractation, à condition qu’elle ait préalablement :
- demandé que l’exécution de l’Audit décisionnel commence avant la fin du délai de rétractation ;
- et reconnu qu’elle perdrait son droit de rétractation lorsque la prestation aura été pleinement exécutée.
Pour L’Audit décisionnel, la prestation est considérée comme pleinement exécutée après la réalisation du rendez-vous et la transmission par courriel du rapport écrit.
6.3 Effets de la rétractation
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, TESMO rembourse les sommes reçues au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle TESMO a été informée de la décision de rétractation.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de la Cliente pour l’utilisation d’un autre moyen.
Lorsque l’exécution de la prestation a commencé à la demande expresse de la Cliente, TESMO déduit du remboursement le montant proportionnel correspondant aux services déjà fournis.
7 Visioconférence et incidents techniques
L’Audit décisionnel est réalisé à distance, en visioconférence, au moyen de l’outil Google Meet. La Cliente doit disposer, à l’heure du rendez-vous, d’un équipement compatible comprenant un ordinateur, une tablette ou un téléphone, ainsi que d’une connexion internet, d’un microphone et, si elle le souhaite, d’une caméra en état de fonctionnement.
En cas de difficulté technique affectant la visioconférence, TESMO pourra proposer, avec l’accord de la Cliente, de poursuivre la séance par téléphone. Lorsque l’incident technique rend la séance impossible ou ne permet pas de la poursuivre dans des conditions satisfaisantes, un nouveau rendez-vous sera fixé d’un commun accord, sans frais supplémentaires.
La séance n’est pas enregistrée par TESMO.
8 Confidentialité et données personnelles
TESMO traite de manière confidentielle les informations communiquées par la Cliente dans le cadre de l’Audit décisionnel.
Les données personnelles sont traitées pour gérer la commande, organiser et réaliser l’Audit, établir le rapport, assurer le suivi de la relation contractuelle, satisfaire aux obligations comptables et légales et traiter les éventuelles réclamations.
La Cliente peut exercer ses droits de rectification, d’effacement, de limitation en écrivant à 91tesmo@gmail.com.
Le rendez-vous de l’Audit décisionnel en visioconférence n’est pas enregistré par TESMO.
9 Responsabilité et limites de la prestation
TESMO s’engage à réaliser l’Audit décisionnel avec diligence, conformément au contenu présenté lors de la commande. TESMO est tenue à une obligation de moyens et non à une garantie de résultat.
Les analyses et recommandations sont élaborées à partir des informations communiquées par la Cliente. La pertinence du rapport dépend notamment de l’exactitude et de la complétude de ces informations.
La Cliente demeure libre de ses décisions et responsable de la manière dont elle choisit d’utiliser les éléments communiqués dans le cadre de l’Audit Décisionnel.
L’Audit ne remplace pas un avis, un diagnostic ou un traitement médical ou psychologique. En présence de symptômes inquiétants, d’une dégradation importante de l’état de santé ou d’une situation d’urgence, la Cliente doit solliciter un professionnel de santé.
10 Propriété intellectuelle
Le rapport d’Audit décisionnel est un livrable écrit personnalisé.
La Cliente peut l’utiliser pour ses besoins personnels. La Cliente ne peut pas le reproduire, le commercialiser, le publier ou le diffuser intégralement sans l’autorisation de TESMO.
11 Formulaire type de rétractation
À compléter et à adresser uniquement si vous souhaitez vous rétracter de l’Audit décisionnel
À l’attention de TESMO
16 Allée du bas Vaupéreux 91370 Verrières le Buisson
Courriel : 91tesmo@gmail.com
Je vous informe par la présente de ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
Audit décisionnel réservé le :
Date prévue du rendez-vous :
Nom et prénom de la Cliente :
Adresse électronique utilisée lors de la réservation :
Adresse postale de la Cliente :
Date :
Signature de la Cliente, uniquement en cas d’envoi postal
CGV Mis à jour le 01/06/2026